Les risques et défis de la sous-traitance dans un chantier de construction

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De quoi s'agit-il?

Plus de 75% des entreprises du secteur de la construction ont recours à la sous-traitance tous les ans. La sous-traitance qui permet à un entrepreneur de déléguer la totalité ou une partie de l’exécution d’un chantier à un autre entrepreneur compétent, offre de multiples avantages pour les deux parties, mais aussi quelques inconvénients. Si l’entreprise principale court le risque de ne pas voir ses travaux achevés, les entreprises sous-traitantes sont elles aussi exposées au risque de défaillance de l’entreprise principale. Les sous-traitants peuvent ainsi être victimes d’impayés. Cet atelier de travail interactif offre une opportunité d’identifier les risques et d’apporter des solutions pour toutes les parties aux plans stratégique et opérationnel.

  • L’étendue des droits et obligations de l’entrepreneur principal et de l’entreprise ou les entreprises sous-traitantes à la lumière de la jurisprudence récente
  • Quels sont les facteurs susceptibles de modifier ces droits et obligations ?
  • Les clauses essentielles à insérer au contrat pour vous protéger :
    • les clauses de transfert du risque
    • les clauses limitatives de responsabilité
    • les clauses exonératoires
      • Dans le cas d’un consortium, comment se prémunir du risque que le chantier effectué par le sous-traitant ne se déroule plus comme prévu ?
      • Comment mettre en place un contrôle qualité efficace tout au long de la prestation
      • Comment assurer une bonne coordination et une bonne communication entre entreprises sous-traitantes afin que le chantier finalisé soit à la hauteur des attentes du client
      • La rédaction des contrats favorisant l’application de ces clauses par les tribunaux