À propos de
Si vous oeuvrez dans le domaine
du financement ou des sûretés, cette publication est un incontournable
Le domaine des sûretés est toujours en profonde mutation avec plusieurs modifications législatives importantes annoncées.
Ainsi au niveau fédéral, la nouvelle Loi édictant la Loi sur le programme de protection des salariés (Projet de loi C-55) aura des impacts importants sur leur réalisation avec la création de nouvelles priorités en faveur des salariés et de nouveaux pouvoirs accordés aux syndics.
Au niveau provincial, le Québec suivra bientôt l’Ontario et l’Alberta en édictant une Loi sur les transferts des valeurs mobilières. Cette dernière législation modifiera inévitablement la constitution et la réalisation des sûretés sur ces valeurs. Ces changements auront des impacts significatifs sur votre pratique et il est dans votre intérêt d’être en mesure de pouvoir affronter ceux-ci en toute connaissance afin de pouvoir conseiller adéquatement vos clients.
L’Institut Canadien est fier de vous présenter sa publication suite à sa « 4ième Conférence avancée sur les sûretés ». Sous la coprésidence d’Alain Robichaud, associé chez De Grandpré Chait et de Daniel Dupuis, Vice-président, Risques de crédits - Entreprises à la Fédération des Caisses Desjardins du Québec, un groupe exceptionnel d’experts a répondu aux interrogations sur ces modifications et a prodigué des conseils pratiques et judicieux sur d’autres sujets importants du domaine, tels que :
- Financement structuré, titrisation et produits dérivés : les règles applicables pour garantir votre sûreté dans ce contexte
- Les superpriorités de l’État : comment peuvent-elles affecter la réalisation de votre sûreté dans un contexte de restructuration ou d’insolvabilité?
- L’utilisation de l’assurance titres pour assurer la protection de votre investissement ou de votre financement
- Les particularités essentielles dont vous devez tenir compte lors de la constitution d’une hypothèque sur les immeubles détenus en copropriété
- Afin d’avoir une connaissance complète des risques assumés et de la valeur de votre sûreté, les meilleures pratiques pour effectuer la vérification diligente lors d’un prêt commercial
Et beaucoup plus !
À propos de
Si vous oeuvrez dans le domaine
du financement ou des sûretés, cette publication est un incontournable
Le domaine des sûretés est toujours en profonde mutation avec plusieurs modifications législatives importantes annoncées.
Ainsi au niveau fédéral, la nouvelle Loi édictant la Loi sur le programme de protection des salariés (Projet de loi C-55) aura des impacts importants sur leur réalisation avec la création de nouvelles priorités en faveur des salariés et de nouveaux pouvoirs accordés aux syndics.
Au niveau provincial, le Québec suivra bientôt l’Ontario et l’Alberta en édictant une Loi sur les transferts des valeurs mobilières. Cette dernière législation modifiera inévitablement la constitution et la réalisation des sûretés sur ces valeurs. Ces changements auront des impacts significatifs sur votre pratique et il est dans votre intérêt d’être en mesure de pouvoir affronter ceux-ci en toute connaissance afin de pouvoir conseiller adéquatement vos clients.
L’Institut Canadien est fier de vous présenter sa publication suite à sa « 4ième Conférence avancée sur les sûretés ». Sous la coprésidence d’Alain Robichaud, associé chez De Grandpré Chait et de Daniel Dupuis, Vice-président, Risques de crédits - Entreprises à la Fédération des Caisses Desjardins du Québec, un groupe exceptionnel d’experts a répondu aux interrogations sur ces modifications et a prodigué des conseils pratiques et judicieux sur d’autres sujets importants du domaine, tels que :
- Financement structuré, titrisation et produits dérivés : les règles applicables pour garantir votre sûreté dans ce contexte
- Les superpriorités de l’État : comment peuvent-elles affecter la réalisation de votre sûreté dans un contexte de restructuration ou d’insolvabilité?
- L’utilisation de l’assurance titres pour assurer la protection de votre investissement ou de votre financement
- Les particularités essentielles dont vous devez tenir compte lors de la constitution d’une hypothèque sur les immeubles détenus en copropriété
- Afin d’avoir une connaissance complète des risques assumés et de la valeur de votre sûreté, les meilleures pratiques pour effectuer la vérification diligente lors d’un prêt commercial
Et beaucoup plus !
Contenus & Apports
L’ASSURANCE TITRES : POUR LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
Brigitte L.-Beauchesne, Vice-présidente Compagnie d’assurance titres
Chicago Canada
STRUCTURED FINANCE AND SECURITY IN QUEBEC: THE PROBLEM OF COLLATERAL SUPPORT
Keith D. Wilson, Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Cette présentation sera faite en anglais
L’IMPACT DES SUPER PRIORITÉS SUR LA RÉALISATION DES SÛRETÉS EN SITUATION D’INSOLVABILITÉ: LES PREMIERS SERONT LES DERNIERS
Michael J. Hanlon, Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., s.r.l.
LES SÛRETÉS ET LE PROJET DE LOI C-55 (CHAPITRE 47 DES LOIS DU CANADA DE 2005) : COMMENTAIRES ET EFFETS PRATIQUES
Denis Ferland, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.
LES PARTICULARITÉS ESSENTIELLES DONT IL FAUT TENIR COMPTE LORS DE LA CONSTITUTION D’UNE HYPOTHÈQUE SUR LES IMMEUBLES DÉTENUS EN COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
Yves Joli-Cœur, De Grandpré Joli-Cœur, s.e.n.c.
INTERVENTION D’UNE COMPAGNIE DE CAUTIONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
François Beauchamp, De Grandpré Chait S.E.N.C.R.L.
LA VERIFICATION DILIGENTE LORS D’UN PRET COMMERCIAL : POUR AVOIR UNE CONNAISSANCE COMPLETE DES RISQUES ASSUMES ET DE LA VALEUR DE VOTRE SURETE
Patrice Vachon, Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Olivier Tardif, Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L.,s.r.l.
UNE ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE MARQUANTE DE L’ANNÉE 2006 EN MATIÈRE DE SÛRETÉS
Brigitte M. Gauthier, Desjardins Ducharme S.E.N.C.R.L.
ÉVITER LES PIÈGES RELATIFS AUX CONFLITS DES LOIS LORS DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉALISATION DE VOS SÛRETÉS
Kenneth Samuel Atlas, Borden Ladner Gervais s.r.l.
Michael J. Clain (New York,), Brauner Baron Rosenweig & Klein LLP
Détail de la publication