Conférence sur la gestion du

Processus de vérification et d’opposition fiscale

Les meilleures pratiques pour résoudre les conflits fiscaux et améliorer la gestion du processus de vérification et d’opposition fiscale

mardi 06 juin 2006

À propos de

Si vous gérez des dossiers à l’étape de la vérification et de l’opposition fiscale, vous ne pouvez manquer cette publication unique! La gestion des procédures de vérification et d’opposition fiscale présente des défis de taille pour tous les avocats, fiscalistes et les comptables. Les autorités fiscales disposent d'énormes pouvoirs à toutes les étapes du processus d’imposition face aux contribuables. Par conséquent, il est crucial de connaître les derniers développements réglementaires, législatifs et jurisprudentiels entourant les procédures de vérification et d’opposition, et les dernières tendances sur les techniques de négociations vis-à-vis les autorités fiscales canadienne et québécoise, en particulier sur les stratégies de gestion et de prévention des litiges.

L’Institut Canadien est fier d’annoncer sa « Conférence sur la gestion du processus de vérification et d’opposition fiscale ». Une publication conçue pour répondre à vos besoins et vos préoccupations immédiates afin de vous fournir tous les développements, stratégies et informations pour assurer votre succès dans ce domaine.

Recevez les dernières informations sur :
  • Les étapes cruciales de la bonne préparation d’une vérification
  • Les stratégies de négociation et conseils pratiques pour traiter avec les autorités fiscales
  • Les meilleures pratiques pour préparer un avis d’opposition
  • Le secret professionnel et la protection des renseignements personnels
  • Les éléments essentiels de la procédure de vérification dans les cas de prix de transfert
  • Et beaucoup plus!
Si vous êtes un professionnel dans le domaine fiscal, vous ne pouvez manquer cette publication unique au Québec.

Contenus & Apports

À propos de

Si vous gérez des dossiers à l’étape de la vérification et de l’opposition fiscale, vous ne pouvez manquer cette publication unique! La gestion des procédures de vérification et d’opposition fiscale présente des défis de taille pour tous les avocats, fiscalistes et les comptables. Les autorités fiscales disposent d'énormes pouvoirs à toutes les étapes du processus d’imposition face aux contribuables. Par conséquent, il est crucial de connaître les derniers développements réglementaires, législatifs et jurisprudentiels entourant les procédures de vérification et d’opposition, et les dernières tendances sur les techniques de négociations vis-à-vis les autorités fiscales canadienne et québécoise, en particulier sur les stratégies de gestion et de prévention des litiges.

L’Institut Canadien est fier d’annoncer sa « Conférence sur la gestion du processus de vérification et d’opposition fiscale ». Une publication conçue pour répondre à vos besoins et vos préoccupations immédiates afin de vous fournir tous les développements, stratégies et informations pour assurer votre succès dans ce domaine.

Recevez les dernières informations sur :
  • Les étapes cruciales de la bonne préparation d’une vérification
  • Les stratégies de négociation et conseils pratiques pour traiter avec les autorités fiscales
  • Les meilleures pratiques pour préparer un avis d’opposition
  • Le secret professionnel et la protection des renseignements personnels
  • Les éléments essentiels de la procédure de vérification dans les cas de prix de transfert
  • Et beaucoup plus!
Si vous êtes un professionnel dans le domaine fiscal, vous ne pouvez manquer cette publication unique au Québec.

Contenus & Apports


LA PRÉPARATION ET LA GESTION DES DOSSIERS FISCAUX : DE LA VÉRIFICATION À L’OPPOSITION PARTIE I : LES ETAPES CRUCIALES DE LA PRÉPARATION DANS LE CADRE D’UNE VÉRIFICATION
Ian Gergovich, PricewaterhouseCoopers, s.r.l.

(Cette Présentation Sera Faite En Anglais)


PARTIE III : PRATIQUES EXEMPLAIRES DANS LA PRÉPARATION D’UN AVIS D’OPPOSITION
Roger Taylor, Couzin Taylor, s.r.l.


TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRES FISCALES : UNE APPROCHE PRATIQUE
Patrick-Claude Caron, Caron Avocats, S.E.N.C.


PROGRAMME DES DIVULGATIONS VOLONTAIRES
Stéphane Eljarrat, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Marie Santucci, Direction des enquêtes, Revenu Québec

Christiane Sauvé, Agence du Revenu du Canada


VÉRIFICATIONS DE PRIX DE TRANSFERT AU CANADA
François Vincent, KPMG s.r.l., S.E.N.C.R.L.
Santino Di Libero, Agence du revenu du Canada

André Lamarche, Agence du Revenu du Canada, Direction de l'impôt International,
Division des opérations de l'impôt international


LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT (RGAÉ) : LES ÉLÉMENTS INCONTOURNABLES DE TOUTE PLANIFICATION FISCALE
Nathalie Goyette, Osler, Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L., s.r.l.


LA RESPONSABILITÉ DES COMPTABLES DANS LA GESTION DES COTISATIONS FISCALES
Michèle St-Onge, Desjardins Ducharme S.E.N.C.L.


JUSTE VALEUR MARCHANDE : UN CONCEPT LITIGIEUX
Richard M. Wise, Wise Blackman, S.E.N.C.R.L.