Jeudi 25 mars 2010
7h30 Inscriptions et petit-déjeuner continental
8h30 Allocution d’ouverture du président de la première journée
Robert Legault
Associé
Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l.
8h45 Informez-vous des dernières tendances en publicité interactive au Québec et apprenez les tactiques qui vous permettront de répondre au manque de contrôle sur Internet
Samuel Parent
Directeur régional Québec, Bureau de la publicité interactive du Canada
Directeur Internet, Corus Québec
Lyne Robichaud
Associée
Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l.
- Les dernières tendances en publicités interactives
- Statistiques au Québec et au Canada
- Qui sont les utilisateurs?
- Le taux d’interaction en matière de ciblage
- Comment contrôler le contenu généré par les consommateurs (user generated content)?
- Les conséquences juridiques du marketing viral
- La publicité et les blogues : l’affaire Bixi
10h00 Pause-café et réseautage
10h15 Surmonter les nouveaux défis en matière de droit d’auteur sur Internet et assurer que vos publicités ne violent aucun droit
Bruno Barrette
Associé
Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l.
- Comment libérer les droits d’auteur pour les œuvres musicales?
- Comment dénicher les propriétaires des droits d’auteur?
- La notion d’utilisation équitable en droit d’auteur canadien (fair dealing) et américain
- Comment réagir à la publication de fichiers contrefacteur sur Internet sans faire mauvaise presse : les défis de la législation américaine Digital Millenium Copyright Act
- Les défis des petits annonceurs – le manque de ressources
- Les obstacles en matière de banque d’images (stock photos) – le problème des licences incomplètes
Danielle Dicaire
Avocate
Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.
- L’assurance « Erreurs & Omissions » : un mal nécessaire!
- L’obtention d’une police d’assurance « Erreurs et Omissions » : formalités obligatoires pour les producteurs de film ou d’émission de télévision
- Démystifier les formalités entourant l’émission d’une telle police d’assurance :
- L’assurance E & O : plus qu’une formalité
- Définition et champ d’application
- Composantes caractéristiques du droit des assurances
- Composante spécifique : les « Clearance Procedures »
- Interaction parfois déconcertante
- Application étendue à l’Internet?
11h15 Le défi de l’utilisation licite et de la protection des marques de commerce sur le web
Catherine Bergeron
Avocate & agente de marques
Leger Robic Richard
- La notion d’emploi de marque de commerce : les bases et la particularité de l’Internet
- Quelques applications
- Hyperliens
- AdWords
- Méta balises (Meta tags)
- Les réseaux sociaux en ligne
- Les noms de domaine
- Le problème de la territorialité : l’apanage de l’Internet
- Stratégie interne de protection des marques de commerce et rôle accru du conseiller juridique
12h15 Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers
13h30 Déceler les limites au ciblage et à la protection des renseignements personnels sur Internet pour minimiser vos risques et maximiser votre marge de manœuvre
Eloïse Gratton
Avocate-Conseil
Droit des TI, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.
- La définition d’un « renseignement personnel » et ce qui est couvert ou non par les lois canadiennes en matière de protection de renseignements personnels (adresses courriel, adresses IP, profils d’utilisateurs, etc.)
- La légalité de la cueillette de renseignements personnels sur Internet, y compris la collecte par « témoins » ou autres logiciels, la collecte sur les espaces publics de l’Internet et les sites de réseautage sociaux
- Analyse des points saillants du rapport de Commissariat à la vie privée dans l’affaire récente de la plainte de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) à l’encontre de Facebook qui touchent aux questions de la publicité enligne
- Les particularités des questions de la légalité de la vente d’actifs (comprenant les listes de clients) selon les différentes juridictions canadiennes
- Les questions de la stratégie à adopter lorsque survient un bris de sécurité informatique et que les renseignements personnels des clients ont été illégalement divulgués
- La nouvelle Loi sur la protection du commerce électronique (anti-pourriel), ses exigences, les problèmes qu’elle soulève et les distinctions entre cette loi et la loi américaine CAN-SPAM Act
- Les meilleures pratiques d’affaires en matière de campagne publicitaire par courriel et de politiques web en matière de vie privée
Osez poser vos questions!
Profitez de cette occasion pour poser les questions qui vous tiennent à cœur concernant les tendances en matière de ciblage et à la protection des renseignements personnels sur Internet
14h45 Pause-rafraîchissement et réseautage
15h00 À la conquête de nouvelles méthodes pour capter l’attention des consommateurs – la technologie mobile et la publicité
Fabien Fourmanoit
Avocat, groupe de droit de la publicité
Bell Canada
Solange Brard
Avocate principale, groupe de droit de la publicité
Bell Canada
- Examen des dispositions applicables
- Conformité et enjeux spécifiques à la technologie
- Obtenir et conserver le consentement du consommateur
- S’assurer de ne pas contrevenir à la liste de numéros exclus ou quelque autre liste de non-sollicitation
16h00 Perfectionner vos connaissances en vous informant sur les développements récents en droit de la publicité aux États-Unis
Liisa M. Thomas
Partner
Winston & Strawn LLP – Chicago
- Le Digital Millenium Copyright Act et son impact au Canada (The Digital Millenium Copyright Act and its potential impact in Canada)
- Modifications aux règles de la Federal Trade Commission (FTC) en matière de promotion et témoignage (Recent changes to FTC regulations concerning endorsements and testimonials) :
- Blogues (Blogs)
- Médias sociaux : Facebook, Twitter, etc. (Social networks: Facebook, Twitter, etc.)
- Marketing viral (Viral marketing)
- Astroturfing
- Développements récents en matière de recours collectifs (Recent trends in class actions)
- Nouvelles règlementations en matière de concours (New regulations concerning sweepstakes)
- Children’s advertising review unit (CARU) et National advertising division (NAD) (Children’s advertising review unit (CARU) and the National advertising division (NAD))
- Organisme de contrôle (They police marketers)
- Processus autorégulateur pour résoudre les différends (Self-regulatory process for dispute resolution)
* La présentation sera faite en anglais.
17h00 Récapitulatif de la journée et ajournement de la conférence
Vendredi 26 mars 2010
8h00 Petit-déjeuner continental
8h30 Allocution d’ouverture du président de la deuxième journée
Yanik Deschênes
Président-directeur général
Association des agences de publicité du Québec
8h45 Réforme à la Loi sur la protection du consommateur : Profitez des leçons apprises un an après les modifications et préparez-vous maintenant pour les changements à venir
Luc Thibaudeau
Associé
Lavery de Billy s.e.n.c.r.l.
- Le message publicitaire
- Soyez au courant des pratiques interdites
- Les recours qui vous sont disponibles
- La réforme de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) : Certaines clauses spécifiques et ses objectifs en matière de publicité :
- Phase 1 : les contrats à distance
- Phase 2 : les contrats de téléphonie cellulaire et de câblodistribution
- Phase 2 : les cartes prépayées
- Phase 2 : les organismes de protection des droits des consommateurs
- Phase 2 : l’application de la réforme sur l’industrie bancaire et sur les autres domaines de compétence fédérale
- Phase 3 : les contrats de crédit
- Le consommateur sophistiqué du 21ième siècle
9h45 Pause-café et réseautage
10h00 Déterminer et comprendre les nouvelles limites de la Loi sur la concurrence en matière de publicité dans le but d’éviter des pénalités plus sévères qu’auparavant
Bruno Barrette
Associé
Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l.
- Une modification qui change le portrait des contrevenants
- Pénalités plus sévères
- Révision des règles en matière d’étiquetage et d’emballage
- Comprendre les limites de façon à ne pas y contrevenir et d’éviter les nouvelles pénalités
11h00 Maîtriser les subtilités de la Charte de la langue française pour assurer la conformité de votre publicité
André Rivest
Associé
Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L.
- La Charte de la langue française (Charte) et l’affichage commercial
- Les exceptions à la règle de la prédominance
- La question des marques de commerce et l’arrêt Bowl-Mat
- L’application territoriale de la Charte
- La langue des sites web
- Les règles applicables à l’étiquetage et l’emballage
12h00 Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers
13h15 Les conséquences juridiques de la publicité trompeuse, comparative et faite aux enfants
Un grand nombre de règles en matière de publicité au Québec sont distinctes de celles du reste du Canada. Vous aurez l’opportunité de découvrir ces subtilités dans le but de mieux gérer vos risques légaux et d’affaires. Approfondissez vos connaissances à l’aide d’un panel d’experts comprenant plusieurs perspectives différentes qui tiendront compte de vos réalités d’affaires.
Robert Legault
Associé
Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l.
Nathalie Jackson
Avocate
Office de la protection du consommateur
Véronique Dubois
Conseillère juridique
Quebecor Media Inc.
- Publicité trompeuse
- Les fausses représentations – L’affaire Danone, le recours collectif contre The Brick
- Jurisprudence récente provenant des maritimes en matière de publicités trompeuses
- Publicité comparative
- La publicité aux enfants
- Quatre cas de violation en six mois (McDonald’s, Burger King, Saputo, General Mills)
- Présentation des règles prévues par la LPC
- Objectifs des dispositions de la LPC
14h45 Pause-rafraîchissement et réseautage
15h00 Déclarations environnementales : attention si le gazon est toujours plus vert chez vous que chez le voisin!
Pierre Savoie
Associé
Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l.
Jean- François Léonard
Associé principal
Éco Transition Inc.
- Les déclarations environnementales « green marketing » : Un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur…et soulève de plus en plus de questions juridiques
- Exemples de l’encadrement qui leur est réservé dans certains pays à travers le monde
- Le Guide pour l’industrie et les publicitaires adopté par le Bureau de la concurrence : un outil indispensable
- Pré-requis pour pouvoir parler vert : comment faire ses devoirs et monter son dossier?
16h00 Le juste milieu entre la conformité et la créativité : Établir une relation fructueuse entre le personnel de marketing et les avocats
Nadia Petrolito
Chef, Affaires Juridiques
L’Oréal Canada
Daniel Fafard
Vice Président Principal – Division Produits Grand Public
L’Oréal Canada
- Comprendre les défis de chacune des deux parties
- Les directives strictes de la part des avocats - le but n’est pas de nuire à la créativité des spécialistes de marketing mais de trouver un juste milieu
- Lanceur d’alerte ou protecteur de l’entreprise : comment gérer les besoins de la haute direction et les désirs du département de marketing?
- Les publicités télévisées, imprimées et les réclamations en matière d’emballage : les différences qui s’appliquent d’un point de vue légal
- Que faire lorsque le personnel de marketing écarte l’opinion juridique?
- À quel moment les conseillers juridiques doivent-ils recourir au cabinet externe?
17h00 Récapitulatif de la journée et ajournement de la conférence
Industries représentées
