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Les litiges contre les gouvernements, les municipalités, les sociétés d’État

Montréal, Québec, 3 janvier 2007 – Faire face à la machine gouvernementale, c’est s’exposer à des litiges coûteux, longs et complexes. Pour gérer avec succès ces types de dossiers, il faut comprendre les rouages particuliers de ces litiges et être en mesure d’évaluer ses chances de succès.

En tenant compte de ces préoccupations, L’Institut Canadien a spécialement conçu sa conférence sur « Les litiges contre les gouvernements, les municipalités, les sociétés d’État ». Ce premier rendez-vous sera l’occasion d’entendre des experts répondre aux questions-clés que suscite ce type de litige.

Les conférenciers présenteront notamment les sujets suivants :

  • Bonne foi, immunité, privilèges : les fondamentaux et les récents développements
  • Les questions de Chartes et la jurisprudence : savoir où nous en sommes
  • Les récents amendements à la Loi sur l’accès à l’information et les incidences de ces changements pour le praticien
  • Le gouvernement et son fonctionnement : un incontournable
  • Le phénomène de quérulence : un enjeu important en ce qui concerne le droit d’ester en justice
  • Les litiges contre les gouvernements et leur médiatisation : savoir jouer les bonnes cartes

Conférence :  Les litiges contre les gouvernements, les municipalités, les sociétés d’État
Date :  Les 31 janvier et 1er février 2007
Lieu :  Hôtel Hyatt Regency, Montréal

À propos de L’Institut Canadien :

Depuis plus de 20 ans, les événements produits par L’Institut Canadien ont fourni aux dirigeants canadiens la veille économique nécessaire pour répondre à leurs défis nationaux et internationaux.

L’Institut Canadien fonctionne comme un groupe de réflexion, surveillant les tendances et les développements dans les plus importants secteurs industriel, légal et public.

L’Institut Canadien produit chaque année plus de 180 conférences, forums et sommets auxquels participent des milliers de cadres et dirigeants canadiens. Pour en savoir plus, visitez le www.InstitutCanadien.com

Médias
Des laissez-passer peuvent être émis pour les médias à la discrétion de L’Institut Canadien et doivent être demandés au préalable. Les laissez-passer exigent deux jours de traitement pour être enregistrés. Les médias peuvent s’inscrire en avance.

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Véronique Peyrel, Chef de groupe marketing, Division du Québec
Téléphone : 416-927-0718 poste 384
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