Montréal, Québec, 25 septembre, 2006 – Le Projet de Loi 86 a été adopté et il modifiera le Code des professions en assujettissant les ordres professionnels au régime général d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. La « 3ième Conférence sur le droit disciplinaire » de L’Institut Canadien vous préparera à faire face aux modifications qui s’annoncent et qui affecteront inévitablement votre pratique.
Un groupe exceptionnel de professionnels du domaine aborderont des sujets tels que :
- Les outils essentiels pour une gestion efficace de vos dossiers : les différents moyens préliminaires et les diverses requêtes en matière disciplinaire
- Les critères et les motifs déterminants pour décider si un dossier doit être porté en appel ou en révision judiciaire
- L’affaire Pharmascience : analyse de l’argumentation des parties présentée en Cour suprême
- Le pouvoir d’intervention du syndic sans qu’une plainte ne soit déposée ou lors d’actes répréhensibles commis hors profession
À propos de L’Institut Canadien :
Depuis plus de 20 ans, les événements produits par L’Institut Canadien ont fourni aux dirigeants canadiens la veille économique nécessaire pour répondre à leurs défis nationaux et internationaux.
L’Institut Canadien fonctionne comme un groupe de réflexion, surveillant les tendances et les développements dans les plus importants secteurs industriel, légal et public.
L’Institut Canadien produit chaque année plus de 180 conférences, forums et sommets auxquels participent des milliers de cadres et dirigeants canadiens. Pour en savoir plus, visitez le www.InstitutCanadien.com
Des laissez-passer peuvent être émis pour les médias à la discrétion de L’Institut Canadien et doivent être demandés au préalable. Les laissez-passer exigent deux jours de traitement pour être enregistrés. Les médias peuvent s’inscrire en avance.
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Chef de groupe marketing, Division du Québec
Tél.: 416-927-0718 poste 384
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