Mardi 23 février 2010
7h30 Inscriptions et petit-déjeuner continental
8h30 Allocution d’ouverture du président de la première journée
James O’Reilly
Associé
O’Reilly & Associés
8h45 Renseignez-vous sur les différentes stratégies pour surmonter les interruptions qui ralentissent le litige
Simon Potter
Associé
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
- Savoir gérer les complications rattachées à un litige dans un contexte de négociation concomitante
- Perspective de reprise des procédures : avant et après la conclusion des négociations
- Explorer les autres options de résolution de différends, telle la conciliation judiciaire
- La problématique des délais et des coûts entrainés par le litige
10h00 Pause-café et réseautage
10h15 Leçons indispensables pour gérer les méga-litiges de manière plus efficace
James O’Reilly
Associé
O’Reilly & Associés
Virginie Cantave
Avocate
Ministère de la Justice du Canada
Partie 1. Défis à surmonter avant le litige
- Comment gérer la preuve documentaire et les expertises en préparation d’un méga-litige?
- Les défis découlant des ressources financières (limitées) des parties
- Comment se comporter envers la partie adverse?
- Avoir recours au gestionnaire de litige pour constituer et respecter un budget en assurant une saine gestion des argents
Partie 2. Défis à surmonter devant le tribunal
- Comment raccourcir les délais afin que le litige ne soit pas interminable?
- Comment partager la documentation entre les parties lors d’un litige?
Partie 3. Défis à surmonter après la décision
- Devrait-on aller en appel?
- Vivre avec le jugement
11h15 La gestion électronique d’un litige d’envergure et la présentation de la preuve sans papier
Dominic Jaar
Président
Ledjit Consulting Inc.
Dans le cadre de litiges autochtones, le volume de documents et leur valeur historique et archivistique occasionnent des problématiques importantes auxquelles les technologies peuvent apporter des solutions. En fait, l’usage de la preuve électronique génère des opportunités insoupçonnées afin de rehausser l’efficacité et la force de conviction de votre administration de la preuve devant les tribunaux.
- Découvrez les bénéfices d’une preuve électronique dans le cadre de litiges autochtones
- Nouveaux flux de travail
- Nouvelles technologies
- Documents papiers
- Numérisation et indexation de la preuve
- Reconnaissance optique de caractère
- Traitement de la preuve
- Maîtriser la présentation de la preuve électronique
- Outils nécessaires
- Méthodologie
- Stratégie
- Explorer les logiciels qui vous faciliteront la tâche
- Logiciel de support au litige
- Logiciel de révision documentaire
12h15 Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers
13h30 Maîtriser les éléments cruciaux pour représenter une communauté autochtone impliquée dans un litige
Anjali Choksi – perspective des représentants de la communauté autochtone
Avocate
Hutchins Caron & Associés
Konrad Sioui – perspective de la communauté autochtone
Grand Chef de Wendake
- Le mandat – Qui octroie le mandat? Qui doit-on consulter avant de débuter le litige? Qui peut être affecté par le jugement?
- Quels sont les éléments financiers à considérer pour les communautés?
- Considérations de « timing » – déterminer s’il est préférable de négocier, d’entreprendre un litige ou de combiner les deux processus
- Qui est mieux placé dans ce type de litige : le demandeur ou le défendeur?
- Une cause-type – Quel niveau de contrôle la partie autochtone peut-elle maintenir sur les questions cruciales du litige?
- Les effets du litige sur les aînés et les autres témoins de la communauté
- Les effets de litiges pendants ailleurs dans le pays sur votre litige – comment rester au courant des développements récents compte tenu du temps entre le début du litige et le jugement final afin de déterminer s’il est possible d’intervenir dans d’autres litiges, si nécessaire
14h30 Un pas dans la bonne direction? Mise à jour sur la situation du Tribunal des revendications particulières
L’Honorable Johanne Mainville
Membre du tribunal de revendications particulières
- Revue historique des revendications particulières au Canada (Historic review of Specific Claims in Canada)
- Développements récents en revendications particulières au Canada (Recent issues in Specific Claims in Canada)
- Le processus unique de développement de cette nouvelle initiative (The unique development process of the Specific Claims Tribunal Act)
- Le but et un survol de la Loi sur le tribunal des revendications particulières (The legislation’s overarching purpose and an overview)
- Article 6 (2) – les membres du Tribunal : les juges de la Cour supérieure (Section 6 (2) – Tribunal members must be Superior Court judges)
- Article 13 (1) – le Tribunal jouit de tous les pouvoirs, droits et privilèges attribués à une cour supérieure d’archives (Section 13 (1) – Tribunal empowered as a Superior Court of Record)
- Article 13 (1) (b) – la preuve orale (Section 13 (1) (b) – Oral evidence)
- Article 13 (1) (c) – l’accommodement culturel (Section 13 (1) (c) – Cultural Accommodation)
- Article 26 (1) – la vaste discrétion de la Cour (Section 26 (1) – Broad discretion of the Court)
- L’emploi et la fonction de la salle polyvalente du Tribunal (The Multipurpose Tribunal Room)
- L’utilité du registre électronique (The Electronic Registry)
15h30 Pause-rafraîchissement et réseautage
15h45 L’impact des litiges pénaux sur la reconnaissance des droits ancestraux
Diane Soroka
Avocate
Diane Soroka avocate Inc.
- S’agit-il d’un processus émergent?
- En déterminer les avantages et les désavantages
- Survol de quelques causes pénales de référence pour faire valoir des droits ancestraux
- Devrait-on profiter de ce processus?
16h45 Tribune Libre
Bénéficiez de l’expertise des conférenciers pour leur poser des questions sur les défis qui vous interpellent et partager vos différentes approches et solutions avec les différents intervenants.
17h15 Récapitulatif de la journée et ajournement de la conférence
Mercredi 24 février 2010
8h00 Petit-déjeuner continental
8h30 Allocution d’ouverture de la présidente de la deuxième journée
Virginie Cantave
Avocate
Ministère de la Justice du Canada
8h45 Perfectionner vos connaissances des règles de procédures provinciales et fédérales
Jean-François Bertrand
Associé
Jean-François Bertrand Avocats
- Comment déterminer où déposer sa requête : Cour supérieure ou Cour fédérale?
- Cours intensif sur les règles de procédures provinciales et fédérales
- Soyez conscients des différents délais propres à chaque forum
- Particularités de l’application du Code civil du Québec et du Code de procédure civile
- Déterminer quel droit s’applique : le droit civil ou la common law?
9h45 Une analyse des décisions et des différends récents en revendications territoriales au Québec et une étude comparative des développements récents en Colombie-Britannique
Nadir André
Associé
Nadir André Avocats
Peter Grant
Lawyer
Grant & Associates
- Survol sommaire des litiges en matière de revendications territoriaux au Québec
- Les particularités des causes Métis
- L’avenir des négociations territoriales
- Focus spécial sur la Colombie-Britannique – analyse approfondie des développements récents en matière de (Focus on British-Columbia – in depth analysis on recent developments with regards to) :
- Les causes de revendications territoriales autochtones (Aboriginal title cases)
- L’obligation de consultation et d’accommodement avant le processus judiciaire (Consultation and accomodation prior to judicial determination)
- Traités (Treaties)
- Législation de reconnaissance (Recognition legislation)
- L’avenir de la réconciliation et de l’accommodement en Colombie-Britannique (The future direction of reconciliation and accommodation in British Columbia)
10h45 Pause-café et réseautage
Les sources émergentes de litige
Les sources émergentes de litige ci-dessous sont souvent les problèmes sous-jacents les plus difficiles à résoudre dans la négociation d’une revendication territoriale globale devant conduire à un traité.
Ils apparaissent également comme de sérieux obstacles dans plusieurs litiges. Ces problèmes sont des sujets de préoccupation pour les gouvernements, les industries et les Premières Nations. S’ils ne sont pas résolus adéquatement avant la signature d’un traité, ils peuvent être la source de nouveaux problèmes et d’injustices majeures qui peuvent durer des générations entières et compliquer les relations entre les Premières Nations elles-mêmes.
11h00 L’obligation de consultation et d’accommodement
Ken Rock
Avocat
Ken Rock Avocat
- Étude des enseignements de l’arrêt Haïda
- Est-ce un devoir constitutionnel de consulter?
- La jurisprudence récente
- Interprétation du droit de consultation et sa mise en œuvre
- Les problématiques rencontrées par les nations autochtones
- Le rôle des entreprises: comment peuvent-ils assister le Gouvernement?
- La pertinence de la consultation et de l’accommodement accordé par les entreprises
12h00 Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers
13h15 Surmonter les défis liés au chevauchement territorial
André Binette
Avocat
Nadir André Avocats
Éric Gingras
Avocat
Ministère de la Justice du Canada
- La caractérisation des chevauchements
- entre nations autochtones
- à l’intérieur d’une même nation
- inter-provinciaux ou extra-provinciaux
- maritimes
- La coexistence entre traités et chevauchements
- Une étude approfondie de la cause Roger Williams
- L’impact des chevauchements sur la gestion des litiges
- Favoriser les solutions gagnantes pour la réconciliation des différends
14h15 Éviter le statisme : comment faire des traités évolutifs?
Peter Hutchins
Associé
Hutchins Caron & Associés
- Nous sommes tous « des peuples avec traité » (treaty people)
- La Constitution non écrite, les traités non écrits
- Devrait-on parler en termes de « traité historique » et de « traité moderne »?
- Les différents défis rattachés à l’interprétation d’un « traité historique » et d’un « traité moderne », une jurisprudence qui a pris la mauvaise voie
- Litiges rattachés aux amendements et à l’évolution de traités
- Jusqu’à la septième génération - les traités sont redéfinis par les changements jurisprudentiels, est-ce impératif qu’ils puissent être modifiés ou tout simplement mieux compris?
- Solution : la clause évolutive, l’entente auxiliaire ou la perspective autochtone
15h15 Pause-rafraîchissement et réseautage
15h30 Développer les tactiques gagnantes lorsque vous plaidez une provision pour frais
Éric Gingras
Avocat
Ministère de la Justice du Canada
Jean-Sebastien Clément
Associé
Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l
- Revue de l’arrêt Okanagan et des critères de l’octroi d’une provision pour frais
- Application de l’arrêt Okanagan dans les différentes provinces
- La situation particulière au Québec
- Étude des défis en matière de preuve
- Les multiples effets d’une provision pour frais sur la gestion de l’instance
16h30 Tribune Libre
Bénéficiez de l’expertise des conférenciers pour leur poser des questions sur les défis qui vous interpellent et partager vos différentes approches et solutions avec les différents intervenants.
17h00 Récapitulatif de la journée et fin de la conférence
Industries représentées
