Mardi 16 novembre 2010
7h00 Inscriptions et petit-déjeuner continental
8h00 Allocution d’ouverture du président de la
première journée
Dany Journo, M. Ing., Adm. A.
Responsable du département
Services techniques – Gestion de projets
Centre universitaire de santé McGill
Perspective de l’entrepreneur général
Pierre Descôteaux
Directeur de l’administration des contrats
Division de l’Est du Canada
Construction Kiewit cie et Peter Kiewit Sons Co.
Perspective du donneur d’ouvrage
Dany Journo, M. Ing., Adm. A.
Responsable du département
Services techniques – Gestion de projets
Centre universitaire de santé McGill
Impacts juridiques
Jean-François Dagenais
Associé
BCF, S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Clairement définir l’étendue et les limites du mandat
de services
• Prévoir des clauses d’exonération conformes aux codes
de déontologie
• Envisager les risques d’assurance découlant de la
responsabilité professionnelle
• Distinguer la responsabilité découlant des devoirs de
- Surveillance des travaux
- Présence au chantier
- Révision des plans sommaires
• Revue jurisprudentielle : Décision charnière!
9h45 La pré-qualification à l’ère de la
transparence : L’octroi du contrat
a-t-il été décidé de façon légitime?
Patrice Morin
Associé
Borden Ladner Gervais, S.E.N.C.R.L., s.r.l.
En avril dernier, la Cour Suprême du Canada a éclaircit
la notion d’équité de traitement entre soumissionnaires en
matière d’appels d’offres dans l’affaire Tercon. Préalablement,
les tribunaux québécois rendaient, dans BTF c. Ville de
Saguenay, une décision ayant un impact majeur sur les
droits et surtout, les obligations du propriétaire et de son
comité de sélection en matière d’évaluation des candidatures.
Me Morin analyse pour vous, les principaux enseignements de
ces décisions pour l’entrepreneur général, le donneur d’ouvrage
et les membres d’un comité de sélection.
• Constitution du comité de sélection :
- Quels sont les critères d’éligibilité des membres
du comité de sélection?
- Quelle est l’étendue de compétence recherchée?
- Quels sont les étapes nécessaires à la nomination
des membres ?
• Pouvoirs et devoirs : Quelle en est l’étendue?
• Décision : Quels en sont les critères de contestation
et de contrôle?
10h45 Pause-café et réseautage
11h00 Les « Dispute Resolution Boards » à la
québécoise – démontrent-ils de véritables
pistes de solutions pour satisfaire vos
délais, vos budgets et vos obligations
contractuelles?
Serge Pisapia, LL.M., C.Med., C.Arb.
Avocat, médiateur et arbitre agréé
• Pourquoi la résolution des différends en vertu du contrat
CCDC2-2008 n’est pas toujours adéquate?
• Différencier les Dispute Resolution Boards adjudicateurs
de ceux qui sont consultatifs?
• Quelles sont les meilleures pratiques à favoriser lors
de l’importation de ce concept américain?
• Quels sont les pouvoirs et les obligations des décideurs?
• Comment rédiger des clauses préventives remédiant
aux délais parfois interminables de la mise en exécution
de la décision rendue?
• Comment un représentant compétent peut changer
la donne et faire tourner la situation en votre faveur?
• Est-ce que la prévision de paliers de négociation accélère
vraiment le traitement de vos réclamations et pourquoi?
12h00 Dîner et réseautage pour les participants
et les conférenciers
13h15 Troubles de voisinage – Votre responsabilité
peut être engagée indépendamment de
votre faute – apprenez comment minimiser
les risques!
Olivier F. Kott
Associé principal
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Mercedes Glockseisen
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Analyse des conséquences juridiques et pratiques
de la décision Ciment Saint-Laurent
• Identification des situations pouvant donner lieu à une
responsabilité sans faute
• L’impact de la responsabilité sans faute sur les activités
des projets de construction
• Moyens à prendre pour minimiser les risques de poursuites
• Partage des risques entre les donneurs d’ouvrage
et les entrepreneurs généraux en cas de poursuites
• Conseils stratégiques en cas de poursuites
• Que nous réserve l’avenir?
14h15 La lumière sur l’authentification des
documents d’ingénierie : Comment
réconcilier les perspectives construction
et ingénierie selon les obligations
déontologiques des ingénieurs?
Perspective ingénierie
Denis Thivierge, ing.
Vice-président bâtiment - Région métropolitaine
Cima +
Perspective professionnelle
Louis-Jacques Fortier, ing.
Président - Section régionale de plein-Sud
Ordre des ingénieurs du Québec
Perspective juridique
Dominique Gibbens
Associée
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l..
Le processus d’authentification des documents d’ingénierie est
délicat. L’imputabilité est difficile à cerner dont les retombées
financières et juridiques s’appliquent tant à l’entrepreneur
général qu’au donneur d’ouvrage qui emploie des ingénieurs.
• Quelles sont les obligations déontologiques encadrant
l’authentification de documents préparés par un confrère?
• Quelles sont les clauses contractuelles typiques
prévoyant l’envergure de la vérification?
• Comment faire cohabiter le contrat et le code?
- Limiter la nature et l’application de l’authentification
- Divulguer clairement l’objet de la vérification
- Authentifier pour des raisons administratives
• Déterminer l’étendue du devoir applicable aux processus
d’authentification des:
- Dessins d’ateliers
- Dessins d’ingénierie
- Révisions de plans
- Révisions de plans sommaires
15h30 Pause-rafraîchissement et réseautage
15h45 Développements législatifs en
2010 – Des risques et des inquiétudes
supplémentaires en matière de licence
d’entrepreneur et de gestion contractuelle
Simon Bégin
Avocat
Association des constructeurs de routes et grands
travaux du Québec
L’industrie de la construction fut particulièrement interpellée
dans l’actualité depuis l’automne 2009. Le gouvernement,
à la fois législateur et donneur d’ouvrage, à répondu à ces
préoccupations en adoptant des nouvelles lois et en resserrant
les mesures de gestion contractuelle. Ainsi, des licences
d’entrepreneurs furent retirées et de nouvelles exigences
encadrent maintenant les contrats publics. Cette conférence
dressera notamment un bilan de ces changements et des défis
qu’ils représentent :
• Quels sont les risques qui mettent en danger notre
licence d’entrepreneur (criminalité, infractions à la Loi R-20, règlementation, etc.) et comment en éviter
les conséquences (perte de licence, arrêt des travaux,
perte du droit à l’hypothèque légale de la construction,
amendes, etc.)?
• Doit-on s’inquiéter des conséquences de la Loi prévoyant
certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans
l’industrie de la construction (Projet de loi 73)?
• À quoi devrait-t-on s’attendre des resserrements dans
les politiques de gestion contractuelle des donneurs
d’ouvrage publics?
- Des exigences supplémentaires importantes pour
les entrepreneurs
- Les conséquences de la Loi modifiant diverses
dispositions législatives concernant principalement
le processus d’attribution des contrats des organismes
municipaux (Projet de loi 76)
16h30 La présence d’un représentant informé
et compétent du donneur d’ouvrage lors
des ententes sur plans et devis peut-elle
vraiment diminuer les responsabilités
contractuelles découlant de ces tables
de négociation?
Louis Yves LeBeau ing. M.ing.
Président
Macogep
• Les qualifications à considérer pour choisir
le représentant compétent
• Comment déterminer l’étendue de ses pouvoirs?
• Quand faire affaire avec un mandataire externe
et pourquoi?
• Conséquences néfastes d’une vacance à ce poste autour
de la table de négociation
• Revue jurisprudentielle : Décision charnière!
17h30 Récapitulatif de la journée par le président
de la première journée et ajournement
de la conférence
Mercr edi 17 novembre 2010
7h30 Petit-déjeuner continental
8h00 Allocution d’ouverture de la présidente
de la deuxième journée
Martine Patenaude, ing., PA LEED
Directeur Développement
SITQ
8h15 CAS PRATIQUES DE PROJETS EN COURS : Une approche intégrée pour gérer les
risques affectant vos budgets, échéanciers
et objectifs de qualité qui sont inhérents
aux projets de développement
Martine Patenaude, ing., PA LEED
Directeur Développement
SITQ
• Rôles et responsabilités du donneur d’ouvrage en phase
préparatoire
• Définition du programme et du processus d’évaluation
du budget/contingences
• Identification et évaluation des sources les plus communes
de retards et changements
• Quoi faire quand l’échéancier nous presse…et que
les plans ne sont pas terminés à 100%?
• Contrats et clauses contractuelles, comment se laisser
de la flexibilité?
• Clauses incitatives pour l’entrepreneur général
• Conscience des décisions prises en cours de projet sur
les coûts/délais
Perspective juridique
Alain Marcotte
Conseiller juridique
Commission de la santé et sécurité au travail
Perspective opérationnelle
Luc Martin, ing.
Président exécutif
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
• Les responsabilités des différents acteurs sur un chantier
(donneur d’ouvrage, maître d’oeuvre, employeur
et travailleur)
• Distinction entre les processus administratif et pénal
prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du
travail : Le rôle et les pouvoirs de l’inspecteur
• Les droits de contestation
• Comment faciliter la collaboration avec les inspecteurs
• Meilleures pratiques pour mieux prévenir et gérer
les accidents du travail
10h30 Pause-café et réseautage
10h45 Clauses environnementales – répartition
stratégique des risques financiers
et juridiques découlant des dommages
environnementaux
Odette Nadon, LL.L., M.Sc.
Associée
Lapointe Rosenstein Marchand Melançon
S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Quels sont les enjeux environnementaux à considérer
dans la rédaction des clauses environnementales?
• Quelle est l’utilité des rapports d’évaluation
environnementale de site (EES)?
• Obligations liées à certains projets soumis à la Loi sur
la qualité de l’environnement et à ses règlements
• Quelles sont les demandes et les recherches à effectuer
auprès des autorités gouvernementales et en ligne?
• Revue jurisprudentielle : Le point de vue des tribunaux
11h30 Dîner et réseautage pour les participants
et les conférenciers
13h00 Stratégies de gestion des dossiers pour
faciliter le traitement et la résolution des
changements, des interruptions et des
retards de vos travaux
Perspective du gestionnaire de réclamations
Lorna Tardif
Associée
Murray, Tardif et Associés Inc.
Perspective juridique
Christian J. Brossard
Associé
Miller Thomson Pouliot S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Tant le traitement efficace des demandes d’ajustement que la
résolution à l’amiable satisfaisante des demandes de compensation
et le succès d’un litige en l’absence d’un règlement reposent
largement sur une gestion rigoureuse et proactive des dossiers en
cours d’exécution. Tous les intervenants devraient donc connaître :
• Le fardeau et les règles de preuve en fonction desquels les
demandes d’ajustement ou de compensation sont évaluées
• Le rôle des représentants des intervenants qui pourraient
devoir justifier une demande de compensation ou
témoigner devant un tribunal
• Les solutions pratiques pour permettre de documenter
les dossiers et de préserver les correspondances,
procès-verbaux et autres écrits essentiels
• Les attitudes à privilégier et les méthodes à employer
pour faciliter la résolution immédiate des difficultés,
réduire les risques de litige ou accroître les chances
de régler les différends rapidement et efficacement
• La rédaction de procédures de conservation simples
et uniformisées
• Revue jurisprudentielle : Décisions d’importance
14h15 Comment tirer profit des techniques
de négociation pertinentes aux donneurs
d’ouvrages sophistiqués et non-sophistiqués?
Éric Simard
Associé
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Qu’est-ce qu’un donneur d’ouvrage sophistiqué?
• Particularités juridiques applicables aux attentes
du donneur d’ouvrage sophistiqué
• Distinctions dans la gestion de vos budgets propres
au plus petit joueur
• Stratégie d’allocation du risque et limitation
de responsabilité de part et d’autre
• Qu’arrive-t-il lorsque de mini-consortiums implique
des donneurs d’ouvrage de taille distincte?
• Revue jurisprudentielle : Décision charnière!
15h15 Pause-rafraîchissement et réseautage
15h30 Table ronde interactive – Les appels d’offres
en 2010 : Quelles sont les meilleures
pratiques afin d’obtenir les meilleures
conditions et éviter les problèmes?
Perspective de l’entrepreneur
Luc Martin, ing.
Président exécutif
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
Perspective du donneur d’ouvrage privé
Martine Patenaude, ing., PA LEED
Directeur Développement
SITQ
Perspective juridique
Olivier F. Kott
Associé principal
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Posez-vos questions et profitez de cette occasion en or pour cerner
les meilleures pratiques et discuter des embûches qui surgissent
à chaque étape d’un projet de construction, pour questionner
nos 3 experts et partager vos solutions avec vos pairs.
17h00 Mot de clôture de la présidente de la
deuxième journée et fin de la conférence
Conference Details
