Conférence sur le droit, la consultation, et les accomodements Autochtones

Les occasions pour exporter des ressources naturelles abondent au Québec. Elles doivent être exploitées de façon rapide, efficace, durable et en collaboration avec les communautés qui vivent sur les territoires au Nord. Afin de bénéficier le plus possible de ces opportunités, l’industrie devra nécessairement développer une stratégie autochtone dans son plan d’affaires. En effet, l’engagement des communautés autochtones sera crucial afin de bénéficier des retombées économiques provenant de ces territoires riches en ressources.

Aujourd’hui plus que jamais, l’industrie doit être proactive et trouver des moyens de consulter les communautés autochtones afi n d’obtenir les permis nécessaires pour l’avancement de leur projets. À défaut de ce faire, on s’expose à des injonctions ou des amendes coûteuses.

Bien que le nombre de consultations augmente, les lignes directrices imprécises et ambïgues limitent la capacité de développer une expertise sur l’élaboration d’un protocole de consultation, ses meilleures pratiques et sa conformité à la réglementation.

Vous ne pouvez pas vous permettre de voir votre projet retardé, suspendu ou rejeté. Vous devez développer un processus de consultation qui sera conforme à vos obligations, savoir mener efficacement des négociations et parvenir à un accommodement équitable afin d’assurer le bon déroulement de vos projets et éviter les hausses de coûts imprévues.

Afin de vous fournir les informations critiques pour répondre à vos obligations de consultations, l’Institut Canadien a conçu sa conférence sur le droit, la consultation et les accommodements autochtones pour vous fournir les meilleurs conseils afin d’ :

• Analyser l’interprétation de l’obligation de consulter selon le gouvernement, les communautés autochtones et l’industrie
• Améliorer vos relations d’affaires en obtenant le consentement libre et éclairé des communautés autochtones avant le début de votre projet
• Examiner comment les provinces de common law mettent en application l’obligation de consulter et l’interprétation qu’en fait la Cour Supérieure de l’Ontario et de la Colombie-Britannique
• Examiner l’évolution de la jurisprudence depuis Haïda Nation et leurs impacts sur l’application de l’obligation de consultation et d’accommodement
• Comprendre la structure de gouvernance des communautés autochtones

Ne manquez pas cet événement incontournable au Québec. Réservez votre place dès aujourd’hui en composant le 1-877-246-4832 ou en visitant notre site Internet www.InstitutCanadien.com⁄consultation.

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