la Responsabilité municipale et gouvernementale

Pourquoi assister à cette formation avancée sur la responsabilité municipale et gouvernementale?

Vous ne pouvez pas vous permettre que votre municipalité soit vulnérable aux risques des litiges coûteux! Le monde municipal est en plein essor avec l’adoption d’une nouvelle législation sur l’évaluation et l’adjudication des contrats, l’élargissement des compétences et la multiplication des obligations. Les actions du milieu municipal augmentent dans tous les domaines de services, les ressources demeurent limitées et les exigences de qualité se resserrent.

De ces défis surgissent de nouvelles responsabilités et de nouveaux risques de poursuite qu’il faut éviter à tout prix. Ne soyez pas de ceux qui subissent des pertes monétaires ou une atteinte à la réputation!

L’Institut Canadien est fier de vous présenter à nouveau sa formation entièrement révisé sur la responsabilité municipale et gouvernementale qui aura lieu les 28 et 29 mars 2012 à Montréal. Profitez de cet événement pour obtenir des stratégies pratiques et concrètes afin d’éviter les réclamations, de minimiser la hausse des coûts des poursuites et de mieux évaluer et gérer vos dossiers litigieux. Nos conférenciers chevronnés vous présenteront des solutions pour mettre en œuvre les nouvelles pratiques dans votre travail quotidien et cela, adapté à un budget restreint.

Grâce à nos présentateurs tous particulièrement sélectionnés pour leur expertise pointue dans le domaine, vous obtiendrez des leçons profitables et des astuces sur les enjeux et les défis qui vous interpellent, notamment :

• La rédaction des contrats d’appels d’offres comprenant des clauses cohérentes et qui respectent les exigences des nouvelles règles de gestion contractuelle
• Une stratégie de gestion des risques reliés au rejet des soumissions
• Les risques de poursuite reliés à la responsabilité des élus et officiers municipaux avec l’arrivée du nouveau code d’éthique
• L’augmentation des exigences d’offres de services requis par les municipalités élargissant leur mandat
• Une analyse de la décision Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard c. St-Jérôme (Ville de) pour élaborer une stratégie de défense gagnante contre les poursuites en matière de sécurité incendie
• Une analyse des nouveaux changements prévus à la loi modifiée sur l’aménagement du territoire pour faciliter votre planification et réglementation territoriale
• L’élaboration des éléments nécessaires devant être évalués lors de l’octroi de permis pour limiter la responsabilité des experts en cas de défaut

Si vous êtes conseiller juridique au sein d’une ville ou d’une MRC, avocat spécialisé en droit municipal et en responsabilité civile, greffier à la cour municipale, directeur général d’une municipalité ou élu municipal ce rendez-vous incontournable au Québec est pour vous. Inscrivez-vous dès aujourd’hui ! Cet événement promet d’être un grand succès et nous espérons vous y retrouver en mars !

L’Institut Canadien

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